hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Allocation logement et habitat non-décent : dépôt au Sénat

Allocation logement et habitat non-décent : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d’une proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent.

Une proposition de loi (n° 821) visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent a été déposée au Sénat le 25 juillet 2022. Ce texte permet au locataire, à partir de la constatation de la non-décence du logement et/ou (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules