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La piscine empiète sur le fonds voisin : indemnité d'éviction ?

La piscine empiète sur le fonds voisin : indemnité d'éviction ?

L'éviction suppose un trouble actuel et non simplement éventuel, la simple connaissance par l'acheteur de l'existence d'un droit au profit d'un tiers susceptible de l'évincer ne suffisant pas à lui permettre d'agir en garantie.

Un couple a acquis une propriété bâtie composée d'une maison d'habitation et d'une piscine hors-sol, édifiées sur un terrain cadastré, d'une contenance de 20 ares 44 centiares.Ayant appris, postérieurement à la vente, que la (...)
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