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Quand une mare de batraciens qui coassent cause un trouble anormal du voisinage

Quand une mare de batraciens qui coassent cause un trouble anormal du voisinage

Excèdent les inconvénients normaux du voisinage des troubles liés à la présence d’une colonie de batraciens dans une mare construite à moins de dix mètres de l’habitation voisine, dont les coassements atteignent 63 dba de l’une des chambres de celle-ci.

Les propriétaires d'un ensemble immobilier jouxtant celui d’un couple se sont plaints de nuisances sonores causées par les batraciens présents dans la mare construite à proximité de leur maison d'habitation. Ils ont donc assigné leurs voisins afin d'obtenir la cessation des troubles de voisinage. La cour d’appel de Bordeaux a ordonné aux propriétaires de la mare de combler celle-ci, située à moins de dix mètres de l'habitation des requérants, dans un (...)
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