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Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel

Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 avril 2012, présentent les principales modifications apportées suite à l'évolution législative en matière de taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
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