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Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011

Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011

Présentation en Conseil des ministres d'un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011.

Un projet de loi portant règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011 a été présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2012. Ce projet de loi de règlement confirme un déficit budgétaire de l’Etat (en comptabilité de caisse) de 90,7 Md €, en réduction de 58 Md € par rapport à 2010. Le résultat patrimonial de l’Etat (en droits constatés), qui figure dans le compte général de l’Etat, s’élève quant à lui à - 86,5 (...)
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