Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), qui dépend de la Cour des comptes, a rendu public, le 13 mai 2014, son rapport sur la fiscalité locale et les entreprises, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Le CPO dresse un bilan positif du remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET). Cette réforme s’est en effet traduite pour les entreprises par "un allègement (...)
Cet article est réservé aux abonnés