Les dispositions de l'article 80 du code des marchés publics méconnaissent les objectifs de la directive du 21 décembre 1989 modifiée.
L'Office public de l'habitat d'Amiens a lancé, en octobre 2010 une procédure formalisée pour la passation d’un marché alloti de prestations de dépannage et d'entretien des ascenseurs pour l'ensemble de son patrimoine, comprenant trois lots correspondant à trois secteurs géographiques. L'article 2.2 du règlement de consultation exigeait que les candidats présentent une offre pour les trois lots.Une société ayant déposé une offre pour les lots 2 et 3 a été (...)
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