La Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie indique que la publication imminente du décret modifiant certaines dispositions du code des marchés publics et les précisions récentes apportées par la jurisprudence rendent nécessaire la mise à jour du Guide de bonnes pratiques. Une concertation sera ouverte, sur le site de la DAJ, dès le 25 juillet 2011.
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