Procédure de classement des espèces d'animaux classées nuisibles

Ce texte institue, au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, une formation spécialisée chargée de donner un avis sur le classement des espèces susceptibles d'être classées nuisibles et les territoires qui les concernent. Il prévoit, aux niveaux national et local, les modalités selon lesquelles des catégories d'espèces sont classées parmi les espèces nuisibles ou sont susceptibles d'être classées comme telles, ainsi que (...)