Ordonnance portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer

Ordonnance portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral outre-mer

Une ordonnance du 4 mai 2012, publiée au Journal officiel du 5 mai 2012, étend la stratégie nationale pour la mer et le littoral nationale aux départements et à certaines collectivités d’outre-mer dans lesquels elle sera précisée par des documents stratégiques de bassin.
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