Préservation des zones humides : dépôt à l’AN

Préservation des zones humides : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la préservation des zones humides.

Le 15 juillet 2020, une proposition de loi (n° 3207) relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature a été déposée à l'Assemblée nationale. L'article 1 renforce la portée de la définition légale des zones humides en la plaçant en tête du chapitre relatif à l’eau dans le Code de (...)
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