Contrôle et sécurité des sites industriels : dépôt à l'AN

Contrôle et sécurité des sites industriels : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels.

Une proposition de loi (n° 3373) renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels a été déposée à l'Assemblée nationale le 29 septembre 2020. Il s'agit pour les auteurs du texte de permettre "une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l’égard de la population". L’article premier définit la (...)
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