Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance

Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance

Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot).

Présentée en Conseil des ministres du 17 juin 2020, l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a été publiée au Journal officiel du 18 juin 2020. Prévue par l’article 46 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), cette ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot) pour tirer (...)
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