Implantation des grandes surfaces commerciales : dépôt au Sénat

Implantation des grandes surfaces commerciales : dépôt au Sénat

Une proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme a été déposée au Sénat.

Pour éviter la prolifération anarchique des grandes surfaces commerciales, en particulier aux abords des villes, le sénateur Jean Louis Masson estime qu'il y a lieu de rétablir le double contrôle au regard du code du commerce, d'une part, et du code de l'urbanisme, d'autre part. Il a donc (...)
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