Modernisation des SCoT : dépôt au Sénat

Modernisation des SCoT : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l'ordonnance n° 2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme.

Le projet de loi (n° 702), ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et l’ordonnance n° 2020-745 relative à la rationalisation (...)
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