La Cour de cassation a précisé les conditions dans lesquelles peut être retenue ou non la faute inexcusable d'un employeur, par ailleurs relaxé par une juridiction pénale, pour l'accident du travail subi par un de ses salariés.
Un salarié a été victime, le 4 octobre 2011, d'un accident du travail. Par jugement définitif d'un tribunal de police, son employeur a été relaxé des poursuites du chef de blessures involontaires. Le salarié a saisi une (...)Cet article est réservé aux abonnés