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Présomption de démission : projet de décret

Présomption de démission : projet de décret

Un projet de décret fixe à 15 jours calendaires le délai minimal de réponse d’un salarié pour reprendre son poste après notification de la mise en demeure par l’employeur.

Un projet de décret fixe la procédure relative à la mise en œuvre de la présomption de démission par l’employeur lorsque le salarié abandonne son poste volontairement.Il précise notamment que le délai minimal de réponse donné au salarié pour reprendre son poste après (...)
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