Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l'examen médical ait lieu pendant la suspension du contrat de travail.
Pendant son arrêt maladie, un salarié a sollicité un examen médical au terme duquel le médecin du travail l'a déclaré inapte.Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale (...)Cet article est réservé aux abonnés