Les opérations habituelles de chargement de sacs de pommes de terre entre deux sites d'une société, par l'intermédiaire d'une société de transport, nécessitent l'établissement du protocole de sécurité prévu par les dispositions des articles R. 4515-1 et suivants du code du travail.
Lors d'une opération de chargement de sacs dans l'enceinte d'une société, l'un d'eux a heurté le chauffeur de poids lourd employé par la société de transports, entraînant (...)Cet article est réservé aux abonnés