Publication au JORF d'un décret modifiant les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.
La surveillance de la qualité de l'air intérieur comporte une évaluation des moyens d'aération des bâtiments et une campagne de mesure des polluants. Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015, publié au Journal officiel du 19 août 2015, dispense de la campagne de mesure des polluants les établissements qui ont mis en place des dispositions particulières de prévention de la qualité de l'air intérieur dans des conditions fixées par arrêté. Il supprime (...)
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