Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’exécution du refus d’agrément d'un centre d’ostéopathie et enjoint aux services de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes de réexaminer sous un mois la demande d’agrément.
Le 28 août 2015, le Conseil d'Etat a suspendu le refus d’agrément d'un centre d’ostéopathie exerçant une activité de formation en ostéopathie. Ce centre était titulaire d’un agrément pour cette activité mais un décret a modifié les conditions de la formation en ostéopathie et a mis fin de manière anticipée aux agréments antérieurement délivrés. Il a, ensuite, déposé une nouvelle demande d’agrément en février 2015 mais sa (...)
Cet article est réservé aux abonnés