Deux instructions fiscales du 26 janvier 2012, publiées au Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012, indiquent, d'une part, le tarif applicable pour la détermination de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) au titre de l'année d'imposition 2012, et d'autre part, l'IFER applicable au matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs.
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