Cessions réalisées au profit d’organismes en charge du logement social

Cessions réalisées au profit d’organismes en charge du logement social

L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social. Une actualité du 18 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les exonérations d'imposition en matière de plus-values immobilières applicables aux cessions de biens immobiliers réalisées directement ou indirectement (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules