hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Déclarations informatiques : procédure de délivrance des agréments

Déclarations informatiques : procédure de délivrance des agréments

Précisions de l'administration fiscale sur la procédure de délivrance des agréments et les conditions d’utilisation des documents.

Une instruction fiscale publiée le 5 mars 2012 précise la procédure de délivrance des agréments concernant les déclarations de résultats et leurs tableaux annexes, les déclarations des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés, la déclaration de participation au développement de la formation professionnelle continue pour les entreprises ayant au moins dix salariés, la déclaration de participation des employeurs à l’effort de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules