Le ministère de l'Ecologie apporte des précisions sur l'application de la redevance eau pour les fontaines publiques installées dans les communes rurales.
Dans une question du 21 octobre 2014, le député Luc Chatel demande à la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie des précisions sur l'application de la redevance eau pour les fontaines publiques installées dans les communes rurales et si le gouvernement envisage de simplifier cette redevance. Le 13 janvier 2015, la ministre lui rappelle que le dispositif prévoit qu'est assujettie à une redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (...)
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