Pour un prolongement des exonérations sociales et fiscales en ZRR : dépôt à l’AN

Pour un prolongement des exonérations sociales et fiscales en ZRR : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale.

Le 15 septembre 2020, une proposition de loi (n° 3330) visant à reconduire le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales lié aux zones de revitalisation rurale (ZRR) a été déposée à l'Assemblée nationale. Les auteurs de ce texte relèvent que le dispositif (...)
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