Abaisser la TVA sur les billets de train et sur les transports en commun : dépôt à l'AN

Abaisser la TVA sur les billets de train et sur les transports en commun : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %  sur les billets de train et sur les transports en commun a été déposée à l'assemblée nationale.

La proposition de loi (n° 3454) visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %  sur les billets de train et sur les transports en commun a été déposée à l'Assemblée (...)
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