Encourager les dons et adhésions aux associations : dépôt au Sénat

Encourager les dons et adhésions aux associations : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi qui majore la réduction d'impôt au titre des dons effectués par des particuliers à ces associations et rend l'adhésion annuelle éligible à un crédit d'impôt nouvellement créé.

En vertu de l'article 200 du code général des impôts, les dons aux organismes d'intérêt général ou reconnus d'intérêt public ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.