Taxation des petits-enfants qui viennent à la succession de leur grand-père ou de leur grand-mère par suite du décès, de la renonciation ou de l'indignité de leur auteur, enfant unique du défunt.
...Taxation des petits-enfants qui viennent à la succession de leur grand-père ou de leur grand-mère par suite du décès, de la renonciation ou de l'indignité de leur auteur, enfant unique du défunt.
...Les parts de société doivent être considérées comme des actifs mobiliers, intégrant la succession mobilière, même dans le cas de SCI.
...Les dettes consenties par le défunt au profit de ses présomptifs héritiers ou des personnes réputées interposées sont présumées fictives.
...Les sommes non utilisées sont taxables aux droits de succession.
...Un rescrit du 28 septembre 2010 précise dans quelle mesure la représentation s'applique en matière de droits de mutation à titre gratuit et les conséquences qui en découlent.
...Précisions sur la qualité des fonds versés par la compagnie d'assurance dans le cas de d'un contrat d'assurance vie à un bénéficiaire qui est décédé avant que la succession ne soit ouverte.
...Le régime fiscal des pensions alimentaires versées aux ascendants, pour le financement d'un hébergement en maison de retraite.
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