Dans un guide adressé aux acquéreurs et aux locataires, la Direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie propose des renseignements utiles à l’état des risques et à la déclaration de sinistre.
Cette plaquette de 12 pages rappelle la double obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan de prévention des risques (PPR) naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, résultant de la loi du 30 juillet 2003. Il aide les acquéreurs et locataires à localiser le bien immobilier par rapport aux risques pris en compte dans un PPR, renseigner (...)
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