Le propriétaire d’un terrain pollué est tenu d'assurer la surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit et à proximité du site.
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de la société civile immobilière Marquet tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2007 par lequel le préfet de la Loire a mis à sa charge une obligation de surveillance des eaux souterraines.La SCI Marquet est propriétaire d'un tènement sur un ancien site minier. A la suite de la découverte d'une pollution, constituée de polluants d'origine pétrolière présents sur le site, le préfet de la (...)
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