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Gestion de l'office


01.04.2020 - 07:41     Gestion de l'office › Texte officiel
Notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz : report des dates du concours professionnel
Un arrêté du 27 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril 2020, reporte les dates du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz comme suit :- les épreuves écrites i...
06.03.2020 - 07:07     Gestion de l'office › Travaux parlementaires
Système universel de retraite : adoption à l'Assemblée nationale
Le projet de loi organique relatif au système universel de retraite a été adopté à l'Assemblée nationale.
05.02.2020 - 07:04     Gestion de l'office › Texte officiel
Concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
Publication au JO d'un arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz.
31.01.2020 - 07:48     Gestion de l'office › Texte officiel
Garantie collective 2020 : taux de la cotisation due par les notaires
Publication au JO d'un arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2020.
14.01.2020 - 07:47     Gestion de l'office › Texte officiel
Situation des SEL de notaire au regard de la qualification de redevable de la TVA
Une actualité du 8 janvier 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la situation des sociétés d’exercice libéral (SEL) de notaires au regard de la qualification de redevable de la tax...
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