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Gestion de l'office


28.01.2019 - 07:55     Gestion de l'office
Nouveau cycle de création d’offices notariaux (2018-2020)
A compter du 1er février 2019, les diplômés notaires pourront se porter candidats à la nomination dans un office à créer, dans un cadre renouvelé.
18.01.2019 - 07:08     Gestion de l'office › Texte officiel
Garantie collective des notaires : taux de la cotisation 2019
Publication au JO de l'arrêté fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2019.
04.01.2019 - 07:24     Gestion de l'office › Texte officiel
Mise en oeuvre de la réduction générale des cotisations
Publication au JO d'un décret relatif à la mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l'année 2019.
06.12.2018 - 07:41     Gestion de l'office › Texte officiel
Cartographie des notaires
Publication d'un arrêté établissant la carte mentionnée à l'article 52 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
27.11.2018 - 07:08     Gestion de l'office › Texte officiel
Assurance vieillesse complémentaire et assurance invalidité-décès des professions libérales pour 2018 et 2019
Le décret n° 2018-1033 du 26 novembre 2018, publié au Journal officiel du 27 novembre 2018, fixe, au titre des années 2018 et 2019, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des professions libérales et des régimes...
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