Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Gestion de l'office


03.08.2018 - 07:26     Gestion de l'office › Avis
Autorité de la concurrence : poursuite du processus d’ouverture de la profession notariale
Dans un avis du 31 juillet 2018, l’Autorité de la concurrence a formulé plusieurs recommandations en faveur de la poursuite du processus d’ouverture de la profession de notaire.
27.07.2018 - 07:26     Gestion de l'office › Texte officiel
Notariat : formation professionnelle et conditions d'accès aux fonctions de notaire
Publication au JO d'un décret modifiant le décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et modifiant l'article 17 du décret du 20 mai 2016 relatif aux officiers publics et ministériels.
27.06.2018 - 07:14     Gestion de l'office › Jurisprudence
Cas de nullité d’un bail de locaux à usage d’office notarial
Les restitutions consécutives à l’annulation d’un bail de locaux à usage d’office notarial ne constituant pas un préjudice indemnisable et ne relevant pas de la répétition de l’indu, la prescription de l’action en restitution des loyers ne peut courir avant le prononcé de la nullité du bail.
13.06.2018 - 07:50     Gestion de l'office › Texte officiel
Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants.
29.05.2018 - 07:41     Gestion de l'office › Questions-réponses parlementaires
Précisions sur la création d’offices notariaux
Le ministère de la Justice apporte des précisions sur la mise en œuvre de l'article 52 de la loi du 6 août 2015, notamment sur la création des nouveaux offices, ainsi que sur le nombre de professionnels nommés au sein de ces derniers.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 5 de 43