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Finances publiques


16.05.2019 - 07:50     Finances publiques › Travaux parlementaires
Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.
16.05.2019 - 07:14     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport sur le budget de l’Etat en 2018
La Cour des comptes présenté son rapport sur le budget de l’Etat en 2018.
11.02.2019 - 07:14     Finances publiques › Questions-réponses parlementaires
Droit à récupération de la TVA par les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit
Une réponse ministérielle apporte des éclaircissements sur la question de l'existence du droit à récupération de la TVA par les communes ayant mis en place un dispositif de stationnement gratuit.
07.02.2019 - 07:03     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport public annuel 2019
Les dispositions fiscales et sociales de soutien au pouvoir d’achat annoncées fin 2018 risquent de remettre en question les prévisions de déficit public 2019 du gouvernement.
30.01.2019 - 07:16     Finances publiques › Travaux parlementaires
Supprimer le privilège du Trésor en cas de faillite d’entreprise : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblé nationale d’une proposition de loi relative à la suppression du privilège du Trésor en cas de faillite de l’entreprise.
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