A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Environnement


14.08.2019 - 07:19     Environnement › Travaux parlementaires
Sites naturels et culturels patrimoniaux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patrimoniaux.
29.07.2019 - 07:55     Environnement › Travaux parlementaires
Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
26.07.2019 - 07:59     Environnement › Texte officiel
Création de l’AFB-ONCFS : publication de la loi
Adoptée définitivement au Sénat le 16 juillet 2019, la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'envi...
25.07.2019 - 07:06     Environnement › Jurisprudence
Validation de la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc
Le Conseil d’Etat rejette les recours d'une association de protection de l’environnement et d'une entreprise concurrente contre les décisions prises en vue de la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc mais condamne toutefois l’Etat à indemniser l’entreprise irrégulièrement évincée.  
17.07.2019 - 07:45     Environnement › Travaux parlementaires
Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP
Le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et le projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, ont été adoptés par les sénateurs après passage en Commission mixte partitaire.
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