Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
Environnement


24.05.2019 - 07:28     Environnement › Texte officiel
Procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance simplifiant la procédure d'élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
23.05.2019 - 07:13     Environnement › Travaux parlementaires
Plastique à usage unique : adoption finale par le Conseil de l'UE
La proposition de directive visant à interdire les produits plastiques à usage unique tels que les couverts, les assiettes, les pailles et les cotons-tiges, a été adoptée définitivement par le Conseil de l'Union européenne.
22.05.2019 - 07:09     Environnement › Texte officiel
Etude d'impact pour les opérations d'aménagement : étude de faisabilité sur le développement en énergies renouvelables
Publication au JORF d'un décret incluant l'étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables dans l'étude d'impact pour les actions et opérations d'aménagement.
16.05.2019 - 07:44     Environnement › Texte officiel
Création du Conseil de défense écologique
Présenté en Conseil des ministres du 15 mai 2019 et publié le lendemain au Journal officiel, le décret n° 2019-449 du 15 mai 2019 crée le conseil de défense écologique, qui a pour mission de définir les orientations en matière de transition écologiqu...
16.05.2019 - 07:41     Environnement › Texte officiel
Projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) : circulaire
Présentation d'une instruction relatives aux projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 305