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Construction


24.05.2019 - 07:30     Construction › Texte officiel
Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
17.05.2019 - 07:49     Construction › Texte officiel
Rénovations de façade des bâtiments de moyenne hauteur
Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019, précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50 mètres) s'agissant de la propagation incendie. Il s'applique ...
06.05.2019 - 07:32     Construction › Jurisprudence
Volonté non équivoque du maître de l’ouvrage
La prise de possession de l’ouvrage et le paiement des travaux font présumer la volonté non équivoque du maître de l’ouvrage de le recevoir avec ou sans réserves.
02.05.2019 - 07:31     Construction › Texte officiel
Contrat de construction d’une maison individuelle : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'adaptation du contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan dans le cadre de la préfabrication.
29.04.2019 - 07:02     Construction › Jurisprudence
Assurance dommages : prescription et charge de la preuve
C'est à l’assureur de prouver que les polices d’assurance satisfont aux obligations de mention des dispositions applicables concernant la prescription des actions dérivant du contrat d’assurance, sous peine d’inopposabilité à l’assuré du délai de prescription.
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