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Urbanisme


11.05.2020 - 07:26     Urbanisme › Texte officiel
Epidémie de Covid-19 : délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction
Publication au JO d’une ordonnance fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire.
17.04.2020 - 07:29     Urbanisme › Jurisprudence
Permis de construire : effet de la baisse d'ensoleillement sur les maisons voisines
La baisse d'ensoleillement sur une maison voisine produite lors de la construction d'un ensemble immobilier peut-elle justifier l'annulation du permis de construire afférent ?
10.04.2020 - 07:01     Urbanisme › Travaux parlementaires
Limitation de la construction de centres commerciaux : dépôt à l'AN
Une proposition de loi, déposée à l'Assemblée nationale, veut limiter la désertification des centre-villes, conséquence de la construction de centre commerciaux. 
31.03.2020 - 07:14     Urbanisme › Jurisprudence
Un maire peut refuser la prorogation du certificat d’urbanisme positif
Un maire peut refuser de proroger un certificat d’urbanisme positif dans le cas où un plan local d’urbanisme se serait substitué à un plan d’occupation des sols depuis sa date de délivrance.
27.03.2020 - 07:17     Urbanisme › Jurisprudence
Précision sur la preuve de la continuité de l'affichage d'un permis de construire
Le juge doit apprécier la continuité de l'affichage d'un permis de construire en examinant l'ensemble des pièces qui figurent au dossier qui lui est soumis. Le demandeur doit apporter des éléments de nature à mettre en doute la continuité de l'affichage. 
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