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Urbanisme


11.07.2019 - 07:49     Urbanisme › Travaux parlementaires
Application du droit de l’urbanisme : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer l’application du droit de l’urbanisme. 
04.07.2019 - 07:09     Urbanisme › Jurisprudence
Permis de construire : justification de l’intérêt à agir des voisins immédiats
Lorsqu’il s’agit de la délivrance du permis de construire une piscine et des bâtiments d’accueil, les voisins sont fondés à agir en recours pour excès de pouvoir au vu des nuisances encourues.
27.06.2019 - 07:35     Urbanisme › Travaux parlementaires
Code de l’urbanisme de Saint-Martin : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin.
21.06.2019 - 07:29     Urbanisme › Jurisprudence
Exécution de travaux non autorisés dans une ancienne bergerie corse et infraction au PLU
Si les travaux apportés à une ancienne bergerie corse ne procèdent pas à une simple restauration de la bâtisse en conservant les murs porteurs mais à une construction nouvelle à l’emplacement d’une bâtisse en pierres détruite, alors cette nouvelle construction est soumise à obtention préalable d’un permis de construire.
20.06.2019 - 07:23     Urbanisme › Travaux parlementaires
Orientation des mobilités : adoption à l'AN
Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en première lecture par les députés.
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