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Contrats publics


15.05.2019 - 07:55     Contrats publics › Travaux parlementaires
Accès des PME à la commande publique : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique.
03.05.2019 - 07:16     Contrats publics › Questions-réponses parlementaires
Concession de service public du domaine skiable
Une réponse ministérielle précise que le titulaire d'une délégation de service public portant sur un domaine skiable peut confier l'exécution d'une tâche, qui fait partie de l'objet même de la délégation, à une entreprise tierce.
24.04.2019 - 07:08     Contrats publics › Jurisprudence
Marchés publics : rejet de l'offre pour non-respect du CCTP
L'offre d'un candidat à un marché public qui ne respecte pas le cahier des clauses techniques particulières est irrégulière et ne peut donc être retenue par le pouvoir adjudicateur.
16.04.2019 - 07:27     Contrats publics
Obligations de publicité : mise à jour des tableaux de la Daj
La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a mis en ligne de nouvelles versions de ses tableaux portant sur les obligations de publicité préalable applicables aux marchés publics.
12.04.2019 - 07:27     Contrats publics
Nouveau guide du recensement économique des contrats de la commande publique
La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie a publié une nouvelle version du "Guide du recensement économique des contrats de la commande publique", pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau code de la co...
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