A partir du lundi 29 juilletla newsletter adopte un rythme hebdomadaire.
La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
Nous vous souhaitons un
très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Gestion immobilière


13.08.2019 - 07:13     Gestion immobilière › Jurisprudence
Prêt immobilier : quand l’année lombarde avantage l’emprunteur
N'encourt pas la nullité la clause d’un prêt immobilier consenti à un consommateur prévoyant le calcul du taux d’intérêt sur 360 jours, et non sur la base de l’année civile, si son application a pour effet de minorer les intérêts.
07.08.2019 - 07:48     Gestion immobilière › Texte officiel
Résidences universitaires conventionnées à l'APL : décret
Fixation des modalités d'octroi de l'autorisation spécifique pour les nouvelles opérations de résidences universitaires conventionnées à l'aide personnalisée au logement (APL) et d'agrément en résidence universitaire d'immeubles déjà conventionnés à l'APL.
29.07.2019 - 07:50     Gestion immobilière › Texte officiel
Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : décret
Fixation par décret des modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire applicables au 1er octobre 2019.
19.07.2019 - 07:42     Gestion immobilière › Jurisprudence
Copropriété : défaut d’ouverture d’un compte séparé par le syndic
Le syndic de copropriété n'est pas tenu d'indemniser chacun des copropriétaires personnellement pour avoir versé une quote-part de charges qui a vocation à leur être restituée. 
18.07.2019 - 07:27     Gestion immobilière › Travaux parlementaires
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.
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