Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.05.2019 - 07:30     Construction › Texte officiel
Prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
Publication au JORF d'un décret relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux.
24.05.2019 - 07:30     Gestion immobilière › Texte officiel
Société de vente d'HLM : indicateurs des conventions d'utilité sociale
Publication au JORF d'un décret relatif aux indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré.
24.05.2019 - 07:26     Gestion immobilière › Texte officiel
Enchères après saisie immobilière : personnes interdites de se porter enchérisseur
Publication au JORF d'un décret relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur.
23.05.2019 - 07:49     Gestion immobilière › Texte officiel
Cession de certains logements au bénéfice d'organismes d'HLM
Publication au JORF d'un décret relatif au délai au-delà duquel un logement, réalisé par une SCI et destiné à l'accession sociale à la propriété, peut être cédé à un organisme d'habitations à loyer modéré.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 1128