Accès abonnés

   

Créer un compte

                           
                           

Recherche

Les moteurs de recherche simple et avancée
sont accessibles aux utilisateurs connectés
24.05.2019 - 07:31     Fiscalité immobilière › Texte officiel
Aménagements des régimes d’aide fiscale à l’investissement outre-mer en faveur du logement social
L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt et à la réduction d’impôt en faveur des investissements outre-mer dans le secteur du logement social.
23.05.2019 - 07:26     Fiscalité des personnes
UE : mise à jour de la liste noire des ETNC
Le Conseil de l’Union européenne a décidé de retirer Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste de l'Union européenne des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).
23.05.2019 - 07:09     Fiscalité des entreprises › Travaux parlementaires
Création d’une taxe sur les services numériques : adoption en 1ère lecture au Sénat
Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques a été adopté par les sénateurs en première lecture.
22.05.2019 - 07:14     Procédure fiscale › Jurisprudence
Contrôle d’une comptabilité informatisée : informations du contribuable
Lorsque le vérificateur veut procéder au contrôle d’une comptabilité informatisée, il doit indiquer au contribuable la nature des investigations qu'il souhaite effectuer, c'est-à-dire les données sur lesquelles porteront ses recherches ainsi que l'objet de ces investigations, afin de permettre au contribuable de choisir en toute connaissance de cause entre les options qui lui sont offertes.
<< Début < Préc 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivant > Fin >>

Page 1 de 948