Les préjudices allégués à raison des nuisances sonores causées par un terrain multisports ne peuvent être regardés comme présentant un caractère anormal, c'est-à-dire grave et spécial, excédant les sujétions susceptibles d'être, sans indemnité, normalement imposées dans l'intérêt général aux riverains des ouvrages publics.
Des riverains ont demandé au maire de leur commune de réparer les préjudices résultant selon eux des nuisances, sonores en particulier, du fait de la présence d'un terrain de jeux multisports dit city stade, à proximité de leurs habitations. Le maire a refusé de faire droit à ces demandes. Ils ont alors assigné la commune en réparation des préjudices subis du fait des nuisances liées à la proximité du stade. Le 11 février 2014, le tribunal (...)
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