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Finances publiques
13.12.2017 - 07:13     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2018 : adoption en 1ère lecture au Sénat
Adoption en première lecture par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2018.
13.12.2017 - 07:00     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLFR 2017 (2) : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté en première lecture par les députés.
12.12.2017 - 07:54     Finances publiques › Jurisprudence
QPC : fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article 131 de la loi du 29 décembre 2016, relatif au fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales connaissant une situation financière particulièrement dégradée.
04.12.2017 - 07:47     Finances publiques › Jurisprudence
Limitation du recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi organique visant à limiter le recours aux dispositions fiscales de portée rétroactive.
23.11.2017 - 07:21     Finances publiques › Travaux parlementaires
Création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt à l’AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un fonds de dotation à destination des territoires ruraux pour répondre à leurs besoins spécifiques.
20.11.2017 - 07:10     Finances publiques › Travaux parlementaires
Création d’une dotation de soutien local : dépôt à l’AN
Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer une dotation destinée à soutenir les associations et les collectivités territoriales.
10.11.2017 - 07:36     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLPF 2018-2022 : adoption au Sénat en 1ère lecture
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été adopté en première lecture par le Sénat.
12.10.2017 - 07:04     Finances publiques › Rapport
Cour des comptes : rapport sur les finances locales
Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.
06.10.2017 - 07:04     Finances publiques › Texte officiel
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : taux 2017 de la contribution due par les GRD
Publication d'un arrêté fixant le taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
28.09.2017 - 09:10     Finances publiques › Travaux parlementaires
PLF 2018 et PLPF 2018-2022 : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018.
26.09.2017 - 07:48     Finances publiques › Travaux parlementaires
Pour la création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux.
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