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Finances publiques
10.02.2010 - 10:15     Finances publiques › Rapport
Le rapport annuel de la Cour des comptes pointe la détérioration des finances publiques hors effet de la crise
La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2010. Celui-ci révèle de nombreuses irrégularités dans le fonctionnement des services publics, notamment sur l'opacité du système des amendes routières de police, le mauvais fonctionnement de la D...
04.01.2010 - 11:41     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel
La loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Le texte se divise en deux parties. La première, relative aux conditions générales de l'équilibre financier, se subdivise en deux titres : disposi...
04.01.2010 - 11:41     Finances publiques › Texte officiel
La loi de finances rectificative pour 2009 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009
La loi de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2009. Cette loi comporte au plan fiscal, des dispositions organisées autour de : la lutte contre les paradis fiscaux, la lutte contre l’économie souterraine, ...
04.01.2010 - 11:20     Finances publiques › Texte officiel
Nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 aux marchés publics
Le 31 décembre 2009, un décret et un arrêté relatifs aux seuils applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel. Le décret du 30 décembre 2009 modifie la valeur des seuils de déclenchement des procédures formalisées de passation d...
30.12.2009 - 11:00     Finances publiques
La taxe carbone censurée par le Conseil constitutionnel lors de l'examen du PLF 2010 et du PLFR 2009
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi de finances pour 2010, ainsi que sur la loi de finances rectificative pour 2009. Dans le cadre de la loi de finances pour 2010, le Conseil constitutionnel a rejeté l’ensemble des gri...
23.12.2009 - 16:27     Finances publiques › Travaux parlementaires
Brève : saisine du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2010
Suite à l'adoption le 18 décembre 2009 du projet de loi de finances 2010 par l'Assemblée nationale, les députés socialistes ont déposé le 22 décembre 2009 un recours devant le Conseil constitutionnel.
15.12.2009 - 12:10     Finances publiques
Grand emprunt : Nicolas Sarkozy annonce un emprunt national de 35 milliards d'euros
Reprenant l'essentiel des recommandations de la commission Juppé-Rocard, Nicolas Sarkozy a annoncé le 14 décembre 2009 un emprunt de 35 milliards d'euros. Les cinq axes prioritaires qui bénéficieront de cet emprunt sont l'enseignement supérieur, la r...
17.11.2009 - 11:19     Finances publiques
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2009
Le 16 novembre 2009, le ministre du Budget a présenté devant le Conseil des ministres le projet de loi de finances rectificative pour 2009. Sur le plan fiscal, le projet de loi comporte des dispositions organisées autour de quatre thèmes : - la lutte...
01.10.2009 - 09:56     Finances publiques
Le ministre du Budget présente le projet de loi de finances pour 2010
Lors du Conseil des ministres du 30 septembre 2009, le ministre du Budget a présenté avec la ministre de l’Economie, le projet de loi de finances pour 2010. Afin de conforter la reprise, la mission relance sera prolongée, avec 4,1 milliards d’euros d...
22.09.2009 - 08:00     Finances publiques › Texte officiel
Précisions quant à la procédure de transfert du droit à déduction de TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d'un contrat de PPP
Un rescrit fiscal portant sur la mise en oeuvre de la procédure de transfert du droit à déduction de la TVA par une collectivité au profit de son fermier en présence d’un contrat de partenariat public-privé, a été publié le 15 septembre 2009. En vert...
11.09.2009 - 08:00     Finances publiques
Présentation par le président de la République de la taxe carbone qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010
Le 10 septembre 2009, le président de la République a détaillé les modalités de la taxe carbone qui s’appliquera aux énergies fossiles : pétrole, gaz, charbon, GPL. Elle sera calculée sur la base de 17 euros la tonne de CO2, soit près de 4,5 centimes...
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