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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
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Procédure fiscale


14.06.2018 - 07:34     Procédure fiscale
Convention OCDE sur l’assistance administrative mutuelle : signature par le Libéria
Le 11 juin 2018, le Libéria a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
05.06.2018 - 07:14     Procédure fiscale › Texte officiel
UE : dispositif transfrontière devant faire l'objet d'une déclaration pour l'échange d'informations fiscales
Publication au JOUE d'une directive relative à l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration.
05.06.2018 - 07:04     Procédure fiscale
Convention OCDE sur l’assistance administrative mutuelle : signature par le Paraguay
Le 29 mai 2018, le Paraguay a signé la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, devenant ainsi la 119e juridiction à adhérer à cet instrument.
04.06.2018 - 07:35     Procédure fiscale › Jurisprudence
Rectification du résultat déficitaire d’une société membre d'un groupe et qualité pour agir
Dans un groupe de sociétés fiscalement intégrées, une société membre est recevable à saisir le juge de l’impôt pour demander une rectification de son résultat déficitaire même si la société mère est seule redevable de l'impôt sur les sociétés.
31.05.2018 - 07:21     Procédure fiscale › Texte officiel
Comptes financiers : liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations pour 2018
Publication au JORF d'un arrêté fixant les listes des Etats et territoires partenaires et donnant lieu à transmission d'informations dans le cadre de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers.
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