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La quotidienne reprendra 
le lundi 2 septembre 2019.
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très bon été !
En cette période estivale, la Rédaction vous donne rendez-vous les vendredis 5, 12, 19 et 26 août avant de vous retrouver sur un rythme quotidien à compter du lundi 29 août.
Nous vous souhaitons de
très bonnes vacances !

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Successions


13.11.2009 - 16:37     Successions › Jurisprudence
Preuve du testament
L. A. est décédée le 14 mars 2001, sans héritier. Un testament du 25 août 1993 déposé chez un notaire institue la fondation "Les orphelins apprentis d’Auteuil" légataire universel. Le 7 juillet 2004, la fondation a signé, au profit de M. et Mme X., u...
10.11.2009 - 10:30     Successions › Texte officiel
Un décret et un arrêté précisent les conditions de publicité des déclarations d'acceptation ou de dénonciation de succession
En vertu du décret du 9 novembre 2009, publié au Journal officiel du 10 novembre 2009, la déclaration de renonciation à une succession adressée ou déposée au greffe du tribunal de grande instance indique les nom, prénoms, profession et domicile du su...
05.11.2009 - 16:22     Successions › Jurisprudence
Renonciation au rapport de succession
M. X. et Mme Y. sont respectivement décédés, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants M. G. et Mme H. Par acte authentique, les époux X.- Y. avaient vendu à leur fille la nue-propriété de deux biens immobiliers, à charge de rente viagère. Le...
02.11.2009 - 15:38     Successions › Doctrine
Les nouveaux pactes de famille en droit des successions et des libéralités
Jérôme Leprovaux, revient sur la réforme des successions et libéralités du 23 juin 2006, et la création de nouveaux pactes de famille relatifs à la succession d'une personne. Trois nouveaux pactes sont issus de cette loi, tous fondés sur le principe ...
28.10.2009 - 15:24     Successions › Jurisprudence
La volonté d'exhéréder n'exclut pas l'intention libérale du testateur vis-à-vis d'une tierce personne
Mme A., veuve X., est décédée en laissant pour lui succéder son fils unique. Par testament authentique, elle avait légué la quotité disponible de sa succession à une association. Assigné par cette dernière en délivrance du legs, le fils a demandé rec...
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