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Successions


05.10.2009 - 10:59     Successions › Questions-réponses parlementaires
Un petit-fils peut bénéficier de l'abattement prévu à l'article 779 du CGI
L’attention du ministre de l’Agriculture a été portée sur les conditions de la mise en application de l’article 779 du code général des impôts qui prévoit l’exonération des droits de mutation d’un fils prenant la succession de son père, et sur le fai...
29.09.2009 - 15:09     Successions › Jurisprudence
L'attribution du bénéfice d'une assurance décès au péril du recel successoral
M. X. est décédé en laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Mme Y., les deux enfants issus de leur mariage, M. P. et Mme S., et un enfant issu d'un premier mariage, Mme B., et en l'état d'un testament instituant son épouse...
18.09.2009 - 08:00     Successions › Jurisprudence
Nature d'un bien donné à l'un des époux, apporté à la communauté
M. X. et Mme Y., mariés sous le régime légal, ont divorcé. Par acte authentique, Mme Z. a consenti à Mme Y., sa petite-fille, alors que celle-ci était encore mariée, une donation portant sur deux parcelles de terre situées à Laguenne "à la condition ...
18.09.2009 - 08:00     Successions › Doctrine
Successions internationales : une planification indispensable pour s'extraire du maquis juridique
Le règlement d’une succession dans un cadre international reste difficile du fait des nombreuses règles de droit internes et étrangères qui trouvent à s’appliquer. Le conseiller patrimonial doit en conséquence élaborer, bien avant la transmission, un...
17.09.2009 - 08:00     Successions › Jurisprudence
La descendance d'un exploitant agricole qui a participé partiellement à l'exploitation ne peut bénéficier que d'une créance de salaire différée partielle
Pierre et Joséphine X. sont décédés respectivement les 2 juin 1987 et 21 mars 1999, en laissant pour leur succéder leur neuf enfants. Des difficultés se sont élevées entre les héritiers quant au règlement des successions. La cour d'appel de Pau a déc...
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