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Produits financiers
17.05.2018 - 07:43     Produits financiers › Texte officiel
Distribution d’assurances : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à la distribution d'assurances.
07.05.2018 - 07:04     Produits financiers › Jurisprudence
L’obligation de conseil et d’information du conseiller en gestion de patrimoine face à l’aptitude du client
Si le conseiller en gestion de patrimoine a une obligation de conseil et d’information envers son client, il n’a pas à le prémunir contre une défaillance du dispositif de défiscalisation ni à garantir la rentabilité de ses investissements, notamment si celui-ci a de bonnes connaissances des instruments financiers.
03.05.2018 - 07:10     Produits financiers › Jurisprudence
Préjudice moral d’un investisseur pour manquement d’une banque à son devoir de mise en garde
Cause à son client un préjudice moral un prestataire de services d’investissement qui manque à son devoir de mise en garde et le presse de régulariser la situation de son compte.
23.04.2018 - 07:29     Produits financiers › Texte officiel
Modifications du règlement général de l'AMF
Publié au Journal officiel du 21 avril 2018, un arrêté du 13 avril 2018 porte homologation de modifications du livre IV et du livre III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
20.04.2018 - 07:20     Produits financiers › Texte officiel
LBFT : renforcement du dispositif
Publication au JORF d'un décret renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
19.04.2018 - 07:37     Produits financiers › Jurisprudence
Désignation du bénéficiaire d’une assurance-vie au regard de la volonté du souscripteur
Pour déterminer le bénéficiaire d'une assurance-vie désigné sous le terme d'héritiers, il convient de ne s'attacher exclusivement ni à l'acception du terme héritier dans le langage courant, ni à la définition de ce terme en droit des successions mais de rechercher et d'analyser la volonté du souscripteur. 
28.03.2018 - 07:29     Produits financiers › Texte officiel
Seuils de l'usure applicables à compter du 1er avril 2018
Les taux effectifs moyens, pratiqués par les établissements de crédit au cours du quatrième trimestre de l’année 2017 pour les diverses catégories de crédits et seuils de l’usure correspondants applicables à compter du 1er avril 2018, ont été publiés...
28.03.2018 - 07:26     Produits financiers › Jurisprudence
L’obligation d’information et de conseil à l'égard d'un investisseur dépend de sa situation financière
Cassation de l’arrêt d’appel qui rejette la demande indemnitaire d’un investisseur pour manquement du conseiller en investissement à son obligation d’information en raison de sa qualité d’investisseur averti. 
23.03.2018 - 07:36     Produits financiers › Rapport
Utilisation du "Big Data" par les fournisseurs de service financiers
L’ACPR et l’AMF souhaitent sensibiliser les consommateurs à la suite de l’utilisation croissante de leurs données par les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises d’investissement.
07.03.2018 - 07:50     Produits financiers
AMF : outils de gestion du risque de liquidité des fonds d’investissement
En matière de gestion du risque de liquidité des fonds ouverts, l'AMF invite les sociétés de gestion à étudier la possibilité d’introduire, dans les documents réglementaires, la faculté de recourir au plafonnement des rachats pour gérer les crises de liquidité dans l’intérêt des porteurs ou actionnaires.
02.03.2018 - 07:51     Produits financiers › Jurisprudence
Le contrat d'assurance et le mandat d'arbitrage : la prescription biennale
Le contrat d'assurance et le mandat d'arbitrage sont unis par un lien tel que, peu important qu'elle puise sa source dans ce mandat, l'action en responsabilité contre le mandataire dérive du contrat d'assurance qui l'intègre et est soumise à la prescription biennale de l'article L. 114-1 du code des assurances.
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