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Droit administratif
27.07.2009 - 08:00     Droit administratif
Projet de redécoupage électoral : le Conseil d'Etat valide l'essentiel du projet
Dans la nuit du 23 au 24 juillet 2009, le Conseil d'Etat a achevé l'examen du texte relatif au redécoupage électoral. L'avis rendu par la Haute juridiction administrative s'écarte du projet d'ordonnance publié au Journal officiel du 27 juin 2009 pour...
22.07.2009 - 08:00     Droit administratif › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été publiée au Journal officiel du 22 juillet 2009. Le texte, qui comprend 135 articles, se compose de quatre parties. La pre...
21.07.2009 - 08:00     Droit administratif › Rapport
Eric Woerth a reçu le rapport annuel 2008-2009 sur l'état de la fonction publique
Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique 2008-2009 a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat. La première partie du rapport dresse un véritable bilan social de la fonction publique en publiant les faits et chif...
10.07.2009 - 08:00     Droit administratif › Rapport
Le Sénat souhaite une gouvernance des départements d’outre-mer plus autonome
La mission sénatoriale d’information sur la situation dans les départements d’outre-mer a rendu public son rapport le 9 juillet 2009, dans lequel elle plaide pour une gouvernance plus autonome des DOM. Toutefois, elle précise que cette évolution doit...
05.06.2009 - 08:00     Droit administratif › Travaux parlementaires
La société publique locale validée par le Sénat
Le 4 juin 2009, le Sénat a adopté une proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales. Le texte permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de créer des sociétés publiques locales dont ils détiennent la total...
20.03.2009 - 08:00     Droit administratif
Le médiateur de la République remet son rapport annuel
Le 19 mars 2009, le médiateur de la République a remis au président de la République son rapport annuel qui fait le point sur les 65.000 demandes dont il a été saisi en 2008 sur le fonctionnement des administrations de l’Etat et des collectivités loc...
05.03.2009 - 08:00     Droit administratif
Réforme des collectivités : les 20 propositions du comité Balladur
Jeudi 5 mars à 11h00 au Palais de l'Elysée, Edouard Balladur a remis au président de la République, le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales. Fort de 20 propositions, ce rapport vise à simplifier l'organisation territoriale. Edo...
26.02.2009 - 08:00     Droit administratif
Réforme territoriale : les propositions du comité Balladur
Dans son rapport qui sera remis le 5 mars 2009 au président de la République, le comité de réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur, formule vingt propositions. Le comité a renoncé à dessiner la nouvelle carte d'une quinzaine d...
22.10.2008 - 08:00     Droit administratif
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires"
La ministre de la Santé Roselyne Bachelot présente lors du Conseil des ministres du 22 octobre 2008 son projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires". S'inspirant du rapport de Gérard Larcher, le projet de loi, qui devrait être examiné par ...
12.09.2008 - 08:00     Droit administratif
Suppression des conditions d'âge pour le recrutement des agents permanents d'EDF
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) avait été saisie de plusieurs réclamations de personnes écartées, en raison de leur âge, de procédures de recrutement organisées par l’entreprise Electricité De France (E...
24.07.2008 - 08:00     Droit administratif › Texte officiel
Publication au Journal officiel de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions
Adopté le 22 juillet 2008 par le Parlement réunit en Congrès, la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vè République a été publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008. La loi inscrit deux nouveaux principes dans la Constit...
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