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Union Européenne : un livre vert sur la détention

Union Européenne : un livre vert sur la détention

La Commission européenne a rédigé un livre vert qui cherche à étudier l'impact des conditions de détentions des Etats sur la confiance mutuelle.

La Commission partant du constat que les conditions de détentions même si elles dépendent de la compétence des Etats-membres peut avoir une influence sur la confiance et donc sur la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires. Le livre vert en date du 14 juin 2011 découle du programme de Stockholm qui fixe les objectifs de l'Union Européenne en matière de justice et de sécurité, le but à terme étant de créer un espace judiciaire européen. Dans ce (...)
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